[REPORT] Élargissement de l’Union Européenne

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Maicol Cocco

Guest Contributor at The New Global Order

Maicol Cocco is a Master graduate in International Relations at the University of Cagliari.
In 2019, he had the chance to carry out an internship at the Italian Permanent Mission to the United Nations, where he could participate to the General Assembly and Security Council meetings concerning migrant issues, reform of the UN and human rights.

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Depuis l’institution de en 1957 (sous le nom de Communauté Économique Européenne), le processus d’élargissement de l’Union Européenne s’est poursuivi se poursuit sans cesse: elle a été fondée par six États et, après six phases d’adhésion, aujourd’hui elle est constituée de vingt-sept États Membres.

L’élargissement, le plus substantiel, est arrivé en 2004, lorsque dix États, surtout ex-satellites soviétiques comme la Pologne ou la Hongrie, ont été admis avec le Traité d’Athènes. La Croatie, par contre, a été le dernier Pays admis dans l’Union, en 2013.

L’adhésion à l’Union est réglée par l’art. 2 et 49 du Traité sur l’Union Européenne (ou Traité de Maastricht, signé en 1992). L’art. 2 TUE résume toutes les valeurs qui caractérisent l’UE et qui doivent être respectées par tous les Pays désireux d’en faire partie :  

« L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. »

L’art. 49, par contre, explique le processus d’adhésion à l’UE, qui est composé de différentes étapes. Avant tout, le Pays intéressé adresse sa candidature au Conseil, qui doit être acceptée par tous les États Membres, à l’unanimité, après l’avis de la Commission. Si les conditions du Pays concerné sont satisfaites, les négociations d’adhésion commencent.

Pendant ces négociations, le Pays doit démontrer la capabilité de s’adapter aux 35 domaines de l’Acquis Communautaire. Cette étape peut être très longue, parce que la législation européenne est très stricte, surtout d’un point de vue des paramètres économiques et des droits civils.

Lorsque toutes les conditions sont satisfaites, la Commission rend un avis sur l’éligibilité du Pays concerné. Si le Parlement (majorité absolue) et le Conseil (unanimité) donnent leur feu vert, on peut finalement signer et ratifier le traité d’adhésion du Pays dans l’Union Européenne.

En plus, le Pays concerné doit respecter les critères de Copenhague, définis par le Conseil en 1993 :

• Présence d’institutions stables garantissant la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection;
• Économie de marché viable et capacité à faire face aux forces du marché et à la concurrence à l’intérieur de l’UE;
• Aptitude à assumer et à mettre en œuvre de manière efficace les obligations découlant de l’adhésion, et notamment à souscrire aux objectifs de l’union politique et de l’union économique et monétaire.

Aujourd’hui, l’élargissement de l’Union est un des sujets les plus brulants de l’actualité européenne. Il s’agit d’accepter l’admission des Pays qui font partie de l’espace géographique de l’Europe, mais qui ne satisfont pas les conditions prévues par la législation de l’UE pour l’adhésion, parce qu’ils sont Pays économiquement instables ou qui ne répondent pas aux standards sur les droits fondamentaux de l’Union.
Les Pays dont la candidature d’adhésion est actuellement en cours sont la Turquie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie et l’Albanie.

L’histoire de l’adhésion de la Turquie à l’UE est déterminée par de rapports complexes. Dès la naissance de la Communauté Économique Européenne la Turquie a exprimé la volonté d’association. En 1963, on a signé l’accord d’Ankara, un accord d’association entre la Turquie et la CEE, en vue d’une adhésion future. La candidature officielle est arrivée seulement en 1987, néanmoins rejetée par la Commission, qui a émis un avis négatif en raison « du contexte économique et politique de la Turquie » ainsi qu’en raison des relations problématiques avec la Grèce et du conflit avec Chypre.

Pour ces raisons, les négociations ont commencé seulement en 2005. L’analyse des chapitres de l’Acquis Communautaire a été très longue: la plupart des chapitres sont encore ouverts et nécessitent d’efforts considérables par les institutions turques, ou sont considérés complètement « incompatibles » avec les acquis (par exemple le chapitre sur l’environnement).

L’admission de la Turquie est très compliquée d’un point de vue politique, géopolitique et législatif.

Thème politique

Le projet européen n’est pas complètement compatible avec les valeurs et les institutions turques. Culturellement, la Turquie est très différente du reste de l’UE.

C’est un État laïc, mais la religion la plus professée par la population (99%) est l’Islam, principalement sunnite, c’est-à-dire la partie la plus conservatrice de l’Islam, pas facile à intégrer dans la culture typiquement occidentale de l’Union. Très important est aussi l’aspect démographique: le Pays a aujourd’hui plus de 80 millions d’habitants, plus ou moins la même population de l’Allemagne. Ça veut dire que la Turquie aurait le plus grand nombre de députés au Parlement européen, en obtenant un pouvoir énorme.

Thème géopolitique

Lié à la crise migratoire et à la question chypriote.

Les nombreuses migrations du 2015 ont poussé l’UE, avec la pression de l’Allemagne, à signer un accord avec Ankara: les migrants irréguliers qui passaient par la Turquie et entraient dans l’UE à travers les Balkans ont été renvoyés en Turquie. En contrepartie, l’UE a payé presque six milliards d’euros à Ankara. Les arrivées des migrants irréguliers ont diminué de 98%, mais la Turquie a obtenu un moyen fondamental pour menacer l’Europe: en février 2020, après les critiques de l’UE concernant la guerre conduite par Erdogan contre Al-Assad en Syrie, le président turc a menacé l’Union d’ouvrir ses frontières, en permettant l’invasion de l’Europe aux irréguliers.

En ce qui concerne la question chypriote, il faut souligner que, depuis 1974, l’île est caractérisée par une partie septentrionale turque (pas reconnue par la communauté internationale) et une partie méridionale grecque. Pour cette raison, depuis l’adhésion de Chypre à l’UE en 2004, les relations diplomatiques entre l’UE et la Turquie se sont compliquées, parce qu’on demande la pleine reconnaissance de la république de Chypre du Nord, aujourd’hui isolée par l’UE.

Thème législatif

 Ce thème est probablement le plus incompatible avec l’adhésion de la Turquie. D’un point de vue économique, le Pays n’est pas capable de faire face aux forces du marché commun, à cause de l’hyperinflation et d’une croissance stagnante.

En autre, les droits fondamentaux représentent un problème difficile à résoudre: les moyens utilisés par la police turque contre les manifestants, les carences concernant les droits des femmes, la répression des minorités kurdes et l’instabilité démocratique sont des points incompatibles avec l’art. 2 TUE.

Enfin, il faut mentionner l’art. 301 du Code Pénal turc, qui rend illégal d’insulter la nation, l’identité et les institutions turques. Cet article menace les normes européennes sur la liberté d’expression: c’est pour ça qu’il a été déclaré inconciliable avec l’art. 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, concernant la liberté d’expression des Pays Membres. 

Balkans

Les Balkans occidentaux sont des candidats dont l’adhésion peut être plus ou moins possible. On parle de la Serbie, du Monténégro, de la Macédoine du Nord, du Kosovo, de l’Albanie et de la Bosnie-Herzégovine.

L’élargissement de l’UE aux Balkans peut être très stratégique: les entreprises de l’Union sont les principaux investisseurs dans les Balkans (12,7 milliards d’euros entre 2014 et 2018); les Balkans représentent 18 millions de consommateurs; ils permettent de nombreux échanges commerciaux (54 milliards d’euros en 2018).

Le Monténégro et la Serbie sont candidats officiels depuis 2010 et 2012. Ils sont probablement les Pays Balkans les plus proches à la culture occidentale, avec un indice de développement humain élevé, une population pour la plupart orthodoxe et avec des paramètres économiques acceptables. La majorité des chapitres de l’Acquis sont en train d’être analysés : beaucoup d’eux ne sont pas considérés des obstacles (surtout ceux qui concernent la fiscalité et l’économie), mais il y a encore des chapitres où « beaucoup d’efforts sont nécessaires » comme l’environnement ou les droits fondamentaux.

Néanmoins, la position de la Serbie est plus complexe, parce que l’UE prétend une normalisation des rapports entre la Serbie et le Kosovo, après sa déclaration d’indépendance unilatérale de la Serbie en 2008, qui n’a été reconnue par tous les Pays de l’Union.

En ce qui concerne la Macédoine du Nord et l’Albanie, elles sont candidats officiels depuis 2005 et 2012. Si l’Albanie ne semble pas présenter beaucoup de problèmes à être intégrée dans l’Union (grâce aussi aux relations amicales avec l’Italie, qui soutient avec force son adhésion), la Macédoine du Nord présente des lacunes importantes. L’examen analytique des chapitres de l’Acquis a démontré les difficultés graves de la Macédoine dans certains cadres, comme la politique de la concurrence ou le contrôle financier.

Les nègotiations ont commencé seulement en mars 2020, donc probablement leur adhésion n’aura pas lieu dans l’immédiat. 

Quant à la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo, ils ne sont que des candidats potentiels. La Bosnie a déposé sa candidature en 2016.  En 2019, la Commission a adopté un avis identifiant 14 priorités absolues pour améliorer la démocratie, la règle de droit, les droits fondamentaux et les reformes de l’administration publique.

Au contraire, l’adhésion du Kosovo est plus compliquée, parce qu’il n’est que reconnu indépendant par 22 Pays Membres sur 27. En conséquence, il présente des problèmes politiques comme économiques. Cependant, l’accord de stabilisation et association à l’UE est entré en vigueur en 2016, donc il y a des possibilités concrètes que le Kosovo sera candidat officiel prochainement.

En février 2020, la Commission Européenne a rappelé que l’élargissement de l’Union aux Balkans occidentaux est une priorité absolue et elle a énoncé des propositions pour renforcer le processus d’adhésion. Avant tout, on a mis l’accent sur les réformes nécessaires pour améliorer la démocratie et l’état de droit des Pays candidats.

En plus, la Commission Von Der Leyen a proposé le regroupement des chapitres de l’Acquis en six macro-thèmes de négociation:

1. fondamentaux (e.g. droits fondamentaux),
2. marché intérieur,
3. compétitivité,
4. environnement,
5. ressources et
6. relations extérieurs.

Une telle reforme peut être vitale pour rendre plus rapide et débureaucratisé le processus d’adhésion à l’Union.